Consultant(e) juridique (H/F)

La direction a en charge le pilotage stratégique de la structure, le suivi des dossiers sensibles en appui des services, la coordination et la valorisation de la production des services et les relations avec le préfet, le corps préfectoral, les directeurs départementaux et régionaux ainsi qu'avec les principaux élus.

La mission cabinet et expertise juridique est en appui de la direction pour:

• Piloter la mise en œuvre des démarches du type « projet de service » et en assurer
  l'évaluation
• Proposer et mettre en oeuvre des démarches managériales innovantes ainsi que, de manière générale, des dispositifs d'animation de la structure
• Piloter l'Ainter'Lab
• Impulser la transformation numérique
• Assurer le lien avec le secrétariat général commun départemental et, dans ce cadre,
  organiser le dialogue social
• Piloter le recrutement des agents, garantir leur accueil
• Coordonner les productions des services pour des dossiers spécifiques et à enjeux
• Apporter un appui à l'organisation du fonctionnement quotidien de la direction (entité
  regroupant directeur, directeur adjoint et secrétariat de direction)
• Assurer la défense de l'État devant le tribunal administratif par la production de mémoires en défense et la représentation de l'État aux audiences
• Suivre la gestion des affaires pénales liées aux contentieux de l'urbanisme, notamment la production d'avis techniques en première et seconde instances
• Assurer la gestion des délégations et subdélégations de la structure
• Faire le suivi des commissionnements et assermentations des agents de la structure
• Fournir l'appui juridique aux services métiers (analyse de situations, appui décisionnel, aide à la rédaction administrative, formation des agents,.)
• Réaliser la veille juridique

Description du poste:

• Rédaction d'avis techniques au procureur de la République et autres actes juridiques dans le cadre du contentieux pénal de l'urbanisme
• Rédaction de mémoires en défense dans le cadre du contentieux administratif (en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement notamment)
• Participer à la mission de conseil et d'expertise juridique (rédaction de notes et projets de courrier, réponses téléphoniques et par courriel)
• Assurer une veille juridique et la communiquer sous l'intranet de la DDT
• Mettre à jour les délégations et subdélégations de signatures

Positionnement dans la structure: Sous l'autorité du/de la chef(fe) d'unité affaires juridiques et, en son absence, du chef de la mission cabinet et expertise juridique

Management exercé: Pilotage de l'unité affaires juridiques: encadrement de 3 agents - Management de projets: contrôle interne

Relations internes: directeur(trice)s, membres du CODIR élargi, secrétariat de direction,
et externes: préfecture, sous-préfectures, directions régionales, autres services de l'État, tribunaux, collectivités locales

Responsabilités tenant au poste: représenter la DDT devant les juridictions, et la direction sur les projets transverses, rendre compte de l'action de la DDT en matière de contrôle interne

Profil recherché:
Compétences techniques:

• Droit administratif et pénal (une bonne connaissance des matières urbanisme et environnement est recherchée)
• Connaissance du système judiciaire
• Savoir-faire rédactionnel technique (rédaction de notes, mémoires et actes juridiques)

Compétences transversales:

• Capacité d'analyse et de synthèse
• Esprit méthodique, rigueur et précision

Compétences relationnelles:

• écoute
• savoir travailler en équipe
• réactivité

Conditions matérielles: Bureau individuel ou collectif (max 2 personnes) avec équipement informatique nomade
Horaires: badgeuse: amplitude plage fixe 07h30 / 19h00
Conditions particulières:

• Accès à Télérecours
  Groupe Rifseep: 3