Alternant Assistant DPO (H/F)

Localisation géographique du poste: Saint-Dizier, Haute-Marne
Établissement: Centre Hospitalier de la Haute-Marne

Alternant en contrat d'apprentissage.

Les missions de l'Assistant au Délégué à la Protection des Données en alternance sont les suivantes:

• Informer et sensibiliser, diffuser une culture « Informatique et Libertés »
  o mettre en place des actions visant à sensibiliser les directions et personnels aux règles à respecter en matière de protection des données à caractère personnel;
  o animer le réseau de référents données personnelles nommés dans les Directions Métiers;
  o vérifier que les personnes concernées sont informées des traitements opérés impliquant leurs données personnelles, ainsi que de leurs droits.
• Analyser, investiguer, auditer, contrôler
  o mener de façon indépendante toute action d'investigation et analyse permettant de juger du degré de conformité de l'organisme, de mettre en évidence les éventuelles non-conformités (gravité, impacts possibles pour les personnes concernées, origine, responsabilité, etc.);
  o auditer et contrôler le respect du cadre légal, la bonne application des procédures, méthodes ou consignes relatives à la protection des données personnelles;
  o conseiller les métiers et les référents données personnelles sur la conformité RGPD et le respect des principes de licéité, transparence, finalité des traitements, et de minimisation, durée de conservation et sécurité des données;
  o émettre des propositions d'amélioration que le DPO pourra traduire en recommandations sur les traitements analysés;
  o rédiger et soumettre au DPO les analyses d'impact sur la vie privée (PIA ou AIPD).
• Veiller au cadre légal, alerter le DPO
  o informer le DPO en cas d'écart avéré ou potentiel au cadre légal (respect du RGPD, des dispositions du droit de l'Union ou du droit français) et aux règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la contractualisation et la répartition des responsabilités;
  o alerter sans délai le DPO de tout risque que le non-respect constaté ou potentiel de la réglementation ou des règles internes feraient courir à l'organisme et à ses dirigeants.
• Établir et maintenir une documentation au titre de « l'Accountability »
  o établir et maintenir sous le contrôle du DPO une documentation relative aux traitements de données à caractère personnel (dont le registre des traitements), au titre de la Responsabilité du Responsable de traitement (« Accountability »);
  o assurer son accessibilité à l'autorité de contrôle (CNIL).
• Assurer la médiation avec les personnes concernées
  o reçevoir les réclamations des personnes concernées par les traitements de leurs données personnelles;
  o veiller avec le concours du DPO au respect du droit des personnes concernées;
  o traiter en lien avec le DPO les réclamations et plaintes avec impartialité, ou proposer au DPO les procédures propres à assurer leur bon traitement.
• Présenter un rapport annuel au responsable de traitement
  o Élaborer en lien avec le DPO le rapport annuel, reflet fidèle de l'action au cours de l'année écoulée et faisant état des éventuelles difficultés rencontrées, à l'attention du Responsable de traitement.
• Interagir avec l'autorité de contrôle
  o En cas d'indisponibilité du DPO, être le point de contact privilégié de l'autorité de contrôle, avec laquelle il communique en toute indépendance sur les questions relatives aux traitements mis en œuvre par les établissements membres du GHT.
  L'Assistant DPO en alternance peut exécuter d'autres missions et tâches. Dans ce cas, le DPO du GHT veille à ce que ces missions et tâches n'entraînent pas de conflit d'intérêts.