Responsable juridique (H/F)

RESPONSABILITÉS:

Le responsable juridique effectue et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement.
Il effectue diverses activités telles que:

• Conseil juridique:

• Fournir des conseils juridiques aux différents services de l'hôpital,

• Rédiger des notes sur des sujets juridiques;

• Analyser les projets et les décisions pour en évaluer les implications juridiques.

• Gestion et traitement des données/informations

• Gestion des contentieux:

• Assurer la gestion des litiges impliquant l'hôpital, en collaborant avec des avocats externes si nécessaire et les directions fonctionnelles notamment la direction des relations avec les usagers;

• Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) et suivre les procédures;

• Représenter l'hôpital devant les juridictions compétentes, et proposer la stratégie de défense;

• Rédaction et validation des documents juridiques:

• Rédiger et valider des contrats, des conventions, des protocoles et autres documents juridiques.

• Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur, notamment en matière de santé publique.

PROFIL RECHERCHÉ:

• Savoir-faire:

• Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence;

• Élaborer et argumenter des scénarii/des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence;

• Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence;

• Identifier/analyser des situations d'urgence spécifiques à son domaine de compétence et définir les actions;

• Compétences:

• Maîtrise des outils informatiques: Pack OFFICE

• Connaissances approfondies en droit public;

• Connaissances en gestion budgétaire et comptable;

• Qualités rédactionnelles;

• Capacité à travailler en équipe, à communiquer clairement avec différents interlocuteurs, y compris des professionnels de santé.

• Qualification - formation - expérience:

• Diplômé en droit public

• Diplôme de niveau VII (master)