RESPONSABILITÉS: Le responsable juridique effectue et/ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'établissement. Il effectue diverses activités telles que: - Conseil juridique: - Fournir des conseils juridiques aux différents services de l'hôpital, - Rédiger des notes sur des sujets juridiques; - Analyser les projets et les décisions pour en évaluer les implications juridiques. - Gestion et traitement des données/informations - Gestion des contentieux: - Assurer la gestion des litiges impliquant l'hôpital, en collaborant avec des avocats externes si nécessaire et les directions fonctionnelles notamment la direction des relations avec les usagers; - Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes...) et suivre les procédures; - Représenter l'hôpital devant les juridictions compétentes, et proposer la stratégie de défense; - Rédaction et validation des documents juridiques: - Rédiger et valider des contrats, des conventions, des protocoles et autres documents juridiques. - Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur, notamment en matière de santé publique. PROFIL RECHERCHÉ: - Savoir-faire: - Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence; - Élaborer et argumenter des scénarii/des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence; - Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence; - Identifier/analyser des situations d'urgence spécifiques à son domaine de compétence et définir les actions; - Compétences: - Maîtrise des outils informatiques: Pack OFFICE - Connaissances approfondies en droit public; - Connaissances en gestion budgétaire et comptable; - Qualités rédactionnelles; - Capacité à travailler en équipe, à communiquer clairement avec différents interlocuteurs, y compris des professionnels de santé. - Qualification - formation - expérience: - Diplômé en droit public - Diplôme de niveau VII (master)
Débutant accepté