Responsable des affaires foncières (H/F)

Poste à pourvoir au 1er septembre 2026.

Au sein de la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, placé(e) sous l'autorité du directeur de l'aménagement urbain, vous serez chargé(e) de mettre en œuvre les outils fonciers nécessaires à la réalisation des projets métropolitains et communaux et à la gestion du patrimoine public ou privé de la métropole et de la commune.

1. Missions TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - gestion du domaine public - secteur Fondettes:

• Acquisitions/cessions:

• Conjointement avec le service infrastructure, instruction opérationnelle et rédaction de notes afférentes
• Organisation et gestion du bornage
• A la demande des élus, organisation de rencontres avec le ou les riverains concernés
• Rédaction et envoi des promesses
• Contrôle des actes

• Rétrocession de la voirie dans le domaine public métropolitain:

• Instruction opérationnelle conjointe avec la direction des services techniques et de l'aménagement urbain, rédaction de la note afférente, recherche de la procédure ad hoc
• Montage du dossier

• Bornage, alignement

• Assiste et gère les bornages (de la prise de rendez-vous, à la validation du document d'arpentage, et son envoi une fois signé)

1. Missions VILLE DE FONDETTES:

• Acquisition/cession et contraction servitude sur domaine privé:

• Conjointement avec le directeur de l'aménagement urbain, instruction opérationnelle et rédaction de notes afférentes.
• Saisine des domaines
• Organisation et gestion des bornages
• A la demande des élus, organisation d'une rencontre avec le ou les riverains concernés
• Rédaction et envoi des promesses
• Rédaction de notes et délibérations au conseil municipal
• Rédaction de notes juridiques à l'attention des élus
• Saisine du Notaire
• Contrôle des actes et organisation des signatures

• Gestion et suivi des déclarations d'intention d'aliéner - DIA

• Gestion des préemptions

• Préparation budgétaire, bilan d'activité, mouvements fonciers

• Bornage ville:

• Assiste et gère les bornages (de la prise de rendez-vous, à la validation du document d'arpentage, et son envoi une fois signé)

• Gestion des biens communaux privés sous convention et baux

• Accueil et renseignement du public concernant le foncier.