Chef(fe) de service contentieux et commissions CRA et statuts (H/F)

Contexte

Ce poste offre l'opportunité de collaborer avec divers acteurs, tels que les huissiers ou les services ordonnateurs et financiers et d'être en interaction avec la Direction et les Administrateurs de la Caisse. Cet environnement dynamique et collaboratif peut être très attractif pour les candidats cherchant à évoluer dans une structure à taille humaine (20 agents) et dans un cadre professionnel stimulant.

Présentation

La CARPV est l'une des dix sections professionnelles qui composent la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

La CARPV a deux missions clés:

1. Gérer le Régime de Base des Libéraux (RBL): le RBL est le régime de base pour les professions libérales, avec des paramètres fixés par l'État. La CARPV collecte les cotisations et verse les prestations du RBL pour le compte de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales);
2. Piloter et gérer le Régime Complémentaire (RC) et le Régime Invalidité Décès (RID): ces régimes sont spécifiques à la profession vétérinaire. La CARPV en assure la gestion de manière autonome, incluant la collecte des cotisations et le versement des prestations.

Les 20 collaborateurs de la CARPV assurent la mise en recouvrement des cotisations de 12 000 adhérents et le paiement des prestations de 6 000 bénéficiaires.

Mission/Activités

Dans ce poste clé, vous accompagnez la Direction sur trois axes majeurs:

1. Le pilotage des procédures de recouvrement amiable et contentieux

• Analyser les situations de recouvrement pour identifier les cas nécessitant une attention ou une intervention spécifique;
• Constituer, gérer et suivre les dossiers amiables et contentieux en assurant leur conformité et leur traitement dans les délais;
• Piloter la prestation de l'huissier pilote de la Caisse: superviser les activités déléguées, optimiser les processus et garantir l'efficacité des actions;
• Informer les vétérinaires sur leurs droits et les voies de recours, et les orienter vers les partenaires compétents pour un accompagnement adapté.

1. Piloter la Commission de Recours Amiable (CRA) et en assurer la mise en œuvre

• Organiser, préparer et animer les commissions trimestrielles de la Caisse, en garantissant leur efficacité et leur conformité aux procédures;
• Assurer le suivi rigoureux des décisions prises par la CRA et coordonner leur application opérationnelle, en lien avec les parties prenantes.

1. Conseiller et éclairer la Direction sur les enjeux juridiques et statutaires

• Préparer et animer la commission de statuts de la Caisse;
• Assurer une veille et une analyse experte du droit de la sécurité sociale et des statuts de la CARPV;
• Élaborer des notes techniques et des préconisations stratégiques pour éclairer les prises de décision de la Direction;
• Garantir la conformité des pratiques et proposer des solutions adaptées aux évolutions réglementaires et aux besoins opérationnels.

Compétences

Profil recherché

Issu(e) d'une formation supérieure en droit de la sécurité sociale.

Vous avez une expérience significative en pratique du contentieux dans un organisme de protection sociale.
Votre capacité d'adaptation et votre aisance relationnelle qui vous permettent de vous adapter à différents interlocuteurs et votre persévérance contribueront à votre efficacité dans vos missions.
Votre rigueur, gestion des priorités, capacité à alerter et à être force de proposition sont vos principaux atouts.