Legal policy officer

Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées (H/F)

ROANNAIS AGGLOMERATION
France, ROANNE
Temps plein
CDD - 36 Mois
Updated: 8/5/2026

Poste à pourvoir à partir du 1er novembre 2026 VOS MISSIONS 1/ Management du service - Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction - Animer, piloter et suivre les activités des agents - Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction - Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service 2/ Organisation et suivi des instances délibératives - Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives - Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité - Organiser et participer aux séances - Suivre les instances délibératives: procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité... - Co-piloter le projet de dématérialisation des actes 3/ Gestion des affaires juridiques - Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité: arrêtés, délibérations, conventions, etc. - Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit - Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique - Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération - Mettre en place une veille juridique transversale 4/ Gestion des assurances - Passer et actualiser les contrats - Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes Connaissances et compétences - Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision - Maîtrise des règles et procédures contentieuses - Connaissance du fonctionnement des assurances - Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats - Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service - Aptitude à travailler en équipe et en transversalité - Aisance rédactionnelle avérée Qualités - Sens du service public et devoir de réserve - Disponibilité - Autonomie et rigueur - Force de proposition et prise d'initiatives - Excellent relationnel: travail en équipe et esprit de cohésion - Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie Horaires - 38 heures hebdomadaires - Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir - Flexibilité horaire en période de préparation des instances Rémunération - Rémunération statutaire - Régime indemnitaire: IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Avantages - Semaine de 4,5 jours - Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT - Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique - Formations pour renforcer vos compétences - Carte ticket restaurant - Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance - Participation aux frais de garde d'enfants - CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Participation aux frais de transports à hauteur de 75% (transports publics, locations de vélos) - Adhésion possible à l'amicale du personnel Lieu d'exercice: Siège de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne Besoin de renseignements complémentaires ? Contactez Mathieu KANTÉ, Directeur Juridique, Assemblées au 06 85 52 59 06 ou Noémie COVO, Chargée de recrutement au 04 77 44 29 92

Required experience

1 An(s) - Similaire(collectivité/étab. public), Similaire(collectivité/étab. public), Droit public, Bac+5 et plus ou équivalents, E, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, S

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Required driving licence
Job offer details
Work schedule: Temps plein
Number of posts: 1
Job offer language: French (fr)
Start date: 8/5/2026
Workplace
Location city: ROANNE
Country: France
Company
Employer name: ROANNAIS AGGLOMERATION
Contact name: ROANNAIS AGGLOMERATION - Mme Sophie RUIZ
Company address: https://www.aggloroanne.fr/offres-demplois/responsable-du-service-affaires-juridiques-et-assemblees-h-f.html
City: ROANNE
Country: France