Instructeur en Application du Droit des Sols (H/F)
Missions principales: Assurer l'instruction des autorisations du droit des sols: - Réceptionner et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) et les autorisation d'aménager des Etablissements Recevant du Public (autorisation de travaux). - Vérifier la conformité des dossiers avec le Code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme locaux (PLUi, SCOT, servitudes, etc.). - Instruire les demandes d'autorisations des publicités, enseignes et pré enseignes. En assurer la gestion administrative et la légalité des actes et des procédures; - Collaborer avec les différents services nécessaires pour l'instruction (mairies, ABF, SSE, SPANC, SPIAEP, ENEDIS, services de la DDT etc.); - Rédiger les arrêtés, courriers et documents administratifs en lien avec les demandes d'autorisation; Préparer les réponses aux notaires lors des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner Suivi des mises à jour du logiciel d'instruction (intégration des nouveaux modèles de courriers, d'arrêté) Accueil et information des pétitionnaires et du public sur les questions d'urbanisme (mission partagée entre instructeurs): - Garantir l'accueil (physique et téléphonique) et l'information des particuliers et des professionnels (architectes, constructeurs, promoteurs, géomètres.); - Accompagnement, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres avant le dépôt des dossiers d'urbanisme; - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, SSE ) Suivre l'évolution règlementaire dans le domaine de l'urbanisme Missions annexes: Suivre les procédures de contentieux en urbanisme (travail partagé au sein du service) Préparer les dossiers ADS en vue de leur archivage papier: Trier les dossiers pour ne conserver que les documents nécessaires à leur archivage
1 An(s), Collaborer avec des partenaires institutionnels, S