Instructeur en application du droit des sols (H/F)

En tant qu'instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS), vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, en soutien à l'équipe d'instructeurs, de manière privilégiée en charge de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme

En termes de déroulé, il s'agit de:

• réceptionner les dossiers transmis par les mairies; saisir les dossiers dans la base de données métier « ADS 2007 »;
• le travail d'instruction est assisté par l'application métier « ADS 2007 » pour la production des documents d'instruction et par le système d'information géographique (SIG) pour visualiser le contexte géographique et urbanistique;
• établir la recevabilité, la complétude, le délai d'instruction, définir les consultations à mener;
• synthétiser le contexte et les motivations de la décision en application du code de l'urbanisme;
• établir l'avis conforme du préfet pour les communes au RNU;
• proposer courriers et décisions à la signature de l'autorité compétente;
• apporter des éléments de réponse en cas de recours sur les décisions.

Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au cœur de votre mission.

Le travail est supervisé par le responsable d'unité.