Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme (H/F)

La Mairie de Eze recherche Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme (H/F).

Cadre d'emplois:
Adjoints administratifs / Adjoints techniques
Techniciens territoriaux (selon niveau de responsabilités)

Service:
Service Urbanisme

Positionnement hiérarchique:

• Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme
• Relations fonctionnelles avec:
• Police municipale
• Services de l'État (DDTM, ABF.)
• Pétitionnaires, entreprises, architectes

Missions principales:

1. Contrôle de l'application du droit des sols:

• Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager.).
• Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain).
• Constater les infractions au code de l'urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux.
• Participer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées.

1. Suivi des travaux autorisés:

• Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées.
• Analyser les Déclarations d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT).
• Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées.
• Assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur régularisation ou leur clôture.

1. Gestion administrative et juridique des dossiers:

• Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l'urbanisme.
• Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications).
• Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique.
• Assurer une veille réglementaire en matière d'urbanisme.

1. Information et accompagnement du public:

• Participer à la prévention des infractions par l'information en amont des porteurs de projets.

Activités secondaires:

• Contribution à l'amélioration des procédures internes du service.
• Appui ponctuel à l'instruction des autorisations d'urbanisme selon les besoins du service.

Compétences requises:
Savoirs:

• Connaissance du code de l'urbanisme et de la réglementation associée.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Notions de droit administratif et de procédures contentieuses.
  Savoir-faire:
• Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires.
• Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain.
• Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus).
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d'urbanisme.
  Savoir être:
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Capacité d'analyse et de discernement.
• Qualités relationnelles et pédagogiques.
• Diplomatie et fermeté dans l'application de la réglementation.
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.

Contraintes particulières:

• Déplacements fréquents sur le territoire communal.
• Travail en extérieur.
• Contacts parfois conflictuels avec les administrés.

Conditions d'exercice:

• Poste à temps complet
• Permis B requis
• Poste basé en mairie
• Agent commissionné
• Agent assermenté
• PC portable fourni
• Véhicule de service attribué

Type d'emploi: Temps plein, CDD

Salaire: 1 600,00€ à 1 700,00€ par mois
Avantages: Carte restaurant, Véhicule de fonction

Lieu du poste: En présentiel

Horaire:
Du lundi au jeudi: de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30