Civil enforcement officer

Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme (H/F)

1,650 EUR
MAIRIE D'EZE
France, EZE
Temps plein
CDD - 6 Mois
Date: 7/21/2026

La Mairie de Eze recherche Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme (H/F). Cadre d'emplois: Adjoints administratifs / Adjoints techniques Techniciens territoriaux (selon niveau de responsabilités) Service: Service Urbanisme Positionnement hiérarchique: - Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme - Relations fonctionnelles avec: - Police municipale - Services de l'État (DDTM, ABF.) - Pétitionnaires, entreprises, architectes Missions principales: 1. Contrôle de l'application du droit des sols: - Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager.). - Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain). - Constater les infractions au code de l'urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux. - Participer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées. 2. Suivi des travaux autorisés: - Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées. - Analyser les Déclarations d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT). - Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées. - Assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur régularisation ou leur clôture. 3. Gestion administrative et juridique des dossiers: - Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l'urbanisme. - Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications). - Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique. - Assurer une veille réglementaire en matière d'urbanisme. 4. Information et accompagnement du public: - Participer à la prévention des infractions par l'information en amont des porteurs de projets. Activités secondaires: - Contribution à l'amélioration des procédures internes du service. - Appui ponctuel à l'instruction des autorisations d'urbanisme selon les besoins du service. Compétences requises: Savoirs: - Connaissance du code de l'urbanisme et de la réglementation associée. - Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. - Notions de droit administratif et de procédures contentieuses. Savoir-faire: - Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires. - Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain. - Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus). - Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d'urbanisme. Savoir être: - Rigueur et sens de l'organisation. - Capacité d'analyse et de discernement. - Qualités relationnelles et pédagogiques. - Diplomatie et fermeté dans l'application de la réglementation. - Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité. Contraintes particulières: - Déplacements fréquents sur le territoire communal. - Travail en extérieur. - Contacts parfois conflictuels avec les administrés. Conditions d'exercice: - Poste à temps complet - Permis B requis - Poste basé en mairie - Agent commissionné - Agent assermenté - PC portable fourni - Véhicule de service attribué Type d'emploi: Temps plein, CDD Salaire: 1 600,00€ à 1 700,00€ par mois Avantages: Carte restaurant, Véhicule de fonction Lieu du poste: En présentiel Horaire: Du lundi au jeudi: de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

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2 An(s)

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Job offer details
Work schedule: Temps plein
Number of posts: 1
Job offer language: French (fr)
Workplace
Location city: EZE
Country: France
Company
Employer name: MAIRIE D'EZE
City: EZE
Country: France