Chargé ou chargée des affaires juridiques (H/F)

RESPONSABILITÉS:

Apporter et garantir une expertise et une assistance juridique, assurer la sécurité et la fiabilité juridiques de l'activité de l'université et de son processus décisionnel
Assurer un rôle de veille et de diffusion de l'information juridique et administrative
Activités:

• Contribuer à l'élaboration et à la rédaction d'actes juridiques courants (organisation et suivi des élections, décisions du Président, contrats, courriers, etc.);
• Fiabiliser le processus décisionnel et veiller à la régularité des actes notamment par le biais de la procédure de visa;
• Interpréter et veiller à l'application et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant l'établissement;
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;
• Apporter une assistance et des conseils à l'équipe de gouvernance, aux unités / services de l'établissement (négociation et élaboration de conventions, participation à des groupes de travail);
• Apporter une expertise juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en matière de propriété littéraire et artistique
• Rédiger des guides, actes-types et des notes de consultation juridique dans les différents domaines d'activités de l'université;
• Être en capacité d'assurer le secrétariat des Sections disciplinaires de l'Université et garantir la fiabilité des procédures disciplinaires;
• Élaborer, organiser et alimenter une base de données des différents actes juridiques.
  Précontentieux et contentieux:
• Traiter les réclamations et recours administratifs de toute nature, en coordination avec les services ou les composantes concernés;
• Préparer et assurer la défense de l'université devant les juridictions (analyse des dossiers, rédaction de requêtes et de mémoire, suivi de l'exécution des décisions juridictionnelles); assurer, le cas échéant, le suivi avec les conseils de l'université;
• Représenter l'université devant les juridictions.
  Information juridique:
• Développer une culture juridique au sein de l'établissement (diffusion d'informations, création de guides, etc.) et mettre en place des actions d'information en direction des acteurs de l'établissement sur la règlementation;
• Alimenter ou contribuer à l'élaboration d'outils et de documents de communication: recueil des actes en ligne, intranet, newsletter...
• Participer à des réseaux juridiques inter-établissements.

PROFIL RECHERCHÉ:

Connaissances - Connaissance approfondie du droit français, européen (niveau master droit public de préférence, ou droit privé

• Connaissance des textes législatifs et règlementaires applicables aux activités de l'université;
• Connaissances administratives générales et mode de fonctionnement des administrations publiques;
• Organisation et fonctionnement des établissements publics;
  Compétences opérationnelles - Tenir compte des besoins et contraintes;
• Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe;
• Mettre en œuvre des procédures juridiques et administratives;
• Savoir négocier et accompagner un processus contractuel;
• Élaborer et mettre en œuvre des procédures juridiques et administratives;
• Savoir rendre compte;
• Utiliser des outils de bureautique;
• Travailler en équipe et dans l'urgence;
• Analyse et rédaction juridique (qualités rédactionnelles approfondies);
• Techniques contractuelles et négociation.
  Compétences comportementales - Rigueur et fiabilité;
• Dynamisme, polyvalence, implication et disponibilité;
• Être force de proposition;
• Sens de l'organisation;
• Sens de l'écoute, du relationnel et de la confidentialité;
• Capacité d'écoute;
• Capacité de conviction.
  Compétences spécifiques à mobiliser à moyen et long terme - Gestion de dossiers sensibles;
• Confidentialité et discrétion absolues;
• Charge de travail importante, travail dans l'urgence;
• Pics d'activité en fonction des périodes (élections universitaires, analyse d'impact à réaliser);
• Mobilité géographique pour participer à des réseaux juridiques inter-universités et représenter l'université, notamment devant les juridictions;
• Respect scrupuleux des calendriers et des échéances.