Juriste immobilier et locatif (H/F)

ENTREPRISE

COSIVIA est une entreprise sociale pour l'habitat centenaire de 135 collaborateurs dont l'ensemble du patrimoine (8 000 logements sociaux et 1 000 logements intermédiaires) est situé en Ile-de-France. Le siège social de l'entreprise est situé à Paris 17e.
L'actionnariat de référence est constitué de la société Erilia, l'Association Foncière Solidaire Jean Viollet et de la société Habitat en Région.
La société est membre du groupe Habitat en Région, le réseau d'opérateurs de logement social des Caisses d'Epargne.

POSTE ET MISSIONS

Rattaché(e) à la Directrice Juridique Gouvernance et Risques, le poste comprend deux volets d'activité complémentaires entre accompagnement opérationnel de la Direction Client et missions juridiques transverses au sein de la Direction Juridique.

1. Accompagnement de la Direction Client - Gestion du plan de réversion des loyers (50%)

Dans le cadre de la gestion des baux d'habitation de notre filiale, vous participez à la mise en œuvre et au suivi du plan de réversion des loyers.

À ce titre, vous assurez notamment:

• Le suivi des échéances de renouvellement des baux et la gestion des baux locatifs en cours;
• Le déploiement de la stratégie de réversion des loyers dans le respect de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989:
  o Prise de contact avec les locataires
  o Rédaction et envoi des courriers de réversion
  o Saisine des Commissions Départementales de Conciliation et suivi des conciliations,
  o Suivi des dossiers donnant lieu à une procédure contentieuse
  o Mise en œuvre effective des hausses de loyers en lien avec le service clientèle
• Le suivi des tableaux de bord et des données chiffrées liées aux objectifs et aux impacts de la réversion des loyers.

1. Missions au sein de la Direction Juridique (50%)

Vous intervenez également sur les sujets juridiques relevant de l'activité de Cosivia:

• Suivi d'un portefeuille de précontentieux et contentieux immobiliers et contractuels, en lien avec les avocats (dommages-ouvrage, référés, contentieux commerciaux, etc.)
• Conseil juridique et accompagnement des équipes opérationnelles sur les problématiques relevant de l'objet social de Cosivia (hors RH)
• Rédaction de courriers, consultations, analyses et notes juridiques
• Réalisation d'une veille juridique en droit immobilier et droit des contrats