instructeur droit sols H/F - EC22399

instructeur droit sols H/F - EC22399 Au sein du service... nstruire, sous l'autorité du Chef de service... nstruire, vous intervenez sur les activités suivantes: Vos activités: Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (... nstruire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels. Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions. D... dre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée s... isation préalable. En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement. Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune. Référence de l'offre: 4uyb2ui43h

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