Instructeur Droit des Sols H/F

Mairie de Houilles
France, Houilles
Full time, Temporary work
CDD - 12 Mois
Updated: 11/3/2026

RESPONSABILITÉS:

  • Relations avec les pétitionnaires et architectes;
  • Analyse de la complétude administrative des demandes: préparation des courriers de demande de pièces complémentaires;
  • Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis;
  • Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme: rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes;
  • Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.
    Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
  • Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation;
  • Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
  • Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).

PROFIL RECHERCHÉ:

  • Connaître la réglementation et suivre son évolution,
  • Lire et analyser des plans,
  • Lire et analyser les documents réglementaires,
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
  • Appréhender des travaux sur le terrain,
  • Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
  • Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
  • Travail en collaboration et en autonomie
  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires,
  • Disponibilité et discrétion,
  • Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
  • Relations avec les élus.
Required experience

Expérience exigée

Translated
Job offer details
Work schedule: Full time, Temporary work
Number of posts: 1
Job offer language: French (fr)
Start date: 10/22/2026
Workplace
Location city: Houilles
Country: France
Company
Employer name: Mairie de Houilles
City: Houilles
Country: France