CLERC Rédacteur (H/F)

Opérateur foncier recrute un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets:

• Rédige les actes administratifs tels que: vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
• Met en œuvre les enquêtes publiques telles que: désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître

Vos missions:

• Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières
  o Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme,..)
  o Analyse juridique et classement des pièces reçues
  o Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER,..

• Rédaction des actes authentiques
  o Ventes, Echanges
  o Servitudes,
  o Baux
  o Dépôt de pièces.

• Organisation de la signature de l'acte
  o Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acte
  o Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale

• Formalités postérieures à la signature de l'acte
  o Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
  o Traitement des refus/rejets éventuels
  o Suivi des retours d'actes publiés
  o Archivage des dossiers

• Mener les procédures foncières diverses
  o Bien sans maître, Plan d'alignement
  o Enquête publique de DUP
  o Désaffectation de chemins ruraux

A propos de vous:

• Posséder de solides bases juridiques
• Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
• Maitrise du Pack office
• Aisance rédactionnelle
• Autonomie, rigueur
• Capacité d'analyse et d'adaptation
• Aisance dans les procédures

Informations complémentaires:
Salaire: entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience
Contrat: CDI à temps plein
Lieu de travail: Annecy