Référent(e) urbanisme, planification et urbanisme opérationnel (H/F)

Missions:

1. Faire vivre et évoluer le PLUi:

• assurer le suivi de la mise en œuvre du PLUi et de son application;
• analyser les difficultés d'application et les demandes d'évolution;
• préparer et suivre les procédures d'évolution du PLUi: modification, modification simplifiée, mise en compatibilité;
• piloter et suivre les études confiées aux bureaux d'études;
• préparer les notes, délibérations et documents nécessaires aux procédures;
• assurer les relations avec les personnes publiques associées et les partenaires institutionnels;
• assurer la mise à jour du document et de ses données.
• Suivi des contentieux et risques juridiques en matière d'urbanisme.
  Vous serez notamment amené(e) à piloter et suivre les prochaines évolutions du PLUi.

1. Accompagner les projets d'urbanisme opérationnel:

• accompagner les communes dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets d'aménagement;
• analyser leur faisabilité réglementaire, urbaine et foncière;
• apprécier leur cohérence avec le PLUi et les OAP;
• participer au montage et au suivi des opérations d'aménagement: lotissements, ZAC, renouvellement urbain, requalification de secteurs, équipements et espaces publics;
• contribuer à la réflexion sur la desserte, les réseaux, le stationnement, les espaces publics, la gestion des eaux pluviales et la qualité des projets;
• identifier les difficultés et proposer des solutions;
• assurer le suivi des études et la coordination des partenaires.
  Le poste constitue ainsi le relais entre le document de planification et sa traduction concrète dans les projets d'aménagement. Le descriptif prévoit notamment l'analyse des faisabilités foncières, urbaines, réglementaires et techniques des projets.

1. Être le référent urbanisme des communes:
   Vous serez un interlocuteur technique privilégié des maires, élus, secrétaires de mairie et services urbanisme.
   À ce titre, vous:

• apportez un conseil et une expertise en matière d'urbanisme et de planification;
• analysez les situations particulières et formulez des réponses argumentées;
• expliquez les règles et procédures applicables;
• alertez sur les risques réglementaires ou juridiques;
• préparez, lorsque nécessaire, des notes de synthèse et fiches pratiques;
• contribuez à l'harmonisation des pratiques d'application du PLUi sur le territoire.
  Cette fonction doit permettre de développer une culture commune de l'urbanisme à l'échelle intercommunale et de sécuriser les pratiques des communes.

1. Participer à la stratégie foncière et au suivi du ZAN:

• participer à la définition et à la mise en œuvre des stratégies foncières liées aux projets;
• identifier les opportunités foncières;
• contribuer aux réflexions relatives aux acquisitions, cessions et réserves foncières;
• suivre la consommation foncière et l'artificialisation;
• contribuer au suivi de la trajectoire ZAN;
• construire et exploiter des indicateurs, tableaux de bord et cartographies.
  Vous contribuerez notamment à la mise en place d'un observatoire intercommunal de la consommation foncière et de l'artificialisation, outil d'aide à la décision pour la collectivité.

1. Assurer une veille et une expertise réglementaire:

• assurer une veille sur le Code de l'urbanisme et la jurisprudence;
• suivre les évolutions du SCoT, du SRADDET, du SDAGE/SAGE et des politiques régionales et départementales;
• analyser leurs incidences sur le territoire et le PLUi;
• identifier les évolutions réglementaires nécessaires;
• préparer des notes d'analyse et d'aide à la décision pour la Direction et les élus.

UNE ARTICULATION AVEC LE SERVICE ADS

• Assurer une coordination étroite avec le service d'instruction des autorisations du droit des sols.
• Apporter un appui sur les dossiers complexes ou présentant des enjeux particuliers.
• Veiller à la cohérence entre les projets d'aménagement, le PLUi.