INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

Date de démarrage: 01/01/2027
Temps de travail: complet 35h
Lieu: Belley
Rattachement: service urbanisme
Pour qui? Titulaire ou contractuel
Catégorie et cadre d'emploi: Rédacteur

Le territoire de Bugey-Sud est une destination nature située au sud-est du département de l'Ain, à 1h30 de Lyon et de Genève et à 30 mn de Chambéry et d'Aix-les-Bains, proche du lac du Bourget.
Randonnées sous toutes ses formes, vélo, sports d'hiver et loisirs aquatiques se pratiquent au gré des saisons, dans un cadre naturel préservé fait de panoramas exceptionnels, de lacs, de cascades et de vignobles.
Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d'emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique.
La communauté de communes Bugey-Sud est composée de 42 communes à dominante rurale, avec 36 000 habitants et une ville centre, Belley.
Autour de Pauline GODET, sa Présidente, l'exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale,.) et de projets ambitieux (Construction d'un centre aquatique, construction d'un siège communautaire,.).
Nous recherchons des profils talentueux, des agents dynamiques prêts à rejoindre des équipes supers dynamiques pour poursuivre le développement et l'aménagement durable de notre magnifique territoire BUGEY SUD !

QUELS SONT VOS CHAMPS D'INTERVENTION ?
En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service d'instruction du droit des sols et sous l'autorité de la responsable de service, l'instructeur des autorisations du droit des sols se verra confier, entre autres, les missions suivantes:

• Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction:
• analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit,
• suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d'expertise
• rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires dans le logiciel métier et suivi du dossier en fiscalité dans un contexte de dématérialisation progressive de l'ensemble de la chaine d'instruction
• être le référent du service pour les agents en communes et les élus pour son secteur d'affectation.
• Accueil, information, renseignement et conseil des élus, des secrétariats de mairies, de pétitionnaires ou mandataires,
• Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie,
• Récolements dans le cadre de missions de police de l'urbanisme en collaboration avec les élus
• Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme.

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

SENS DE LA MISSION
Satisfaire l'intérêt général
Projet de territoire ambitieux
Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d'une structure à taille humaine
Goût du challenge
Autonomie
Travail en équipe

EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
Evolution de carrière accompagnée

AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant (50% prise en charge employeur)
Participation à la mutuelle santé 20 €
Participation à la prévoyance maintien 20 €
Forfait mobilité annuel (vélo - covoiturage)
prise en charge légale de l'abonnement transports publics
CNAS (comité d'action sociale)

REMUNERATION
Régime indemnitaire IFSE et CIA

CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail sur 5 ou 4,5 jours
3 cycles ARTT: 36h/37h30/39h
Compte épargne temps
Télétravail