Instructeur droit des sols (H/F)

INSTRUCTION ET GESTION DES AUTORISATIONS D'URBBANISME

• accueil, information et accompagnement des pétitionnaires dans leurs démarches
• instruction de toutes les autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD, AT)
• vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers
• analyse des projets au regard des règles d'urbanisme applicables
• consultation des services et organismes concernées
• rédaction des demandes de pièces complémentaires et des courriers liés à l'instruction
• préparation des propositions de décisions et d'arrêtés
• suivi des dossiers dans le respect des délais réglementaires

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT

• des administrés et pétitionnaires
• des professionnels de l'urbanisme et de la construction
• des élus
• des services municipaux
  Il s'agira d'apporter un premier niveau d'analyse sur la faisabilité des projets et expliquer les règles et procédures applicables dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.

SUIVI DES AUTORISATIONS ET CONTROLE

• suivi des autorisations délivrées
• contrôle de la conformité des constructions et aménagements
• traitement et suivi des éventuelles infractions au droit des sols - rédaction des procès-verbaux d'infraction
• suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• aide à la préparation des éléments nécessaires aux réponses apportées aux administrés et aux autorités compétentes

VEILLE ET EVOLUTION DES PRATIQUES

• veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
• contribuer à la sécurisation des procédures mises en oeuvre par les collectivités
• aide à l'évolution des documents d'urbanisme (modifications/révisions)

PROCEDURES FONCIERES

• appui aux communes dans le déroulement de procédures foncières: acquisitions, cessions, rétrocessions, régularisations
• rédaction d'actes administratifs