Responsable Application du Droit des Sols (H/F)

Sous la responsabilité du Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, le Responsable ADS
assure l'organisation, le pilotage et le suivi de l'activité du service en matière d'application du droit
des sols.À ce titre, vous:

• Encadrez et managez l'équipe composée de deux instructeurs ADS, dont un référent sur les
  dossiers relevant des Établissements Recevant du Public (ERP), d'un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions en matière d'urbanisme, d'un agent chargé des questions foncières et d'une assistante administrative.
• Organisez et supervisez l'activité d'instruction des autorisations d'urbanisme, garantissez la bonne organisation de l'instruction, le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des décisions préparées pour l'autorité compétente.
• Assurez un rôle de référent technique et réglementaire auprès des agents du service, apportez votre appui dans l'analyse des dossiers complexes et assurez une veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme et de la réglementation applicable aux autorisations d'urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions d'urbanisme, assurez le suivi des signalements et des procédures relatives aux infractions au droit de l'urbanisme, participez à l'analyse des situations irrégulières et à la définition des suites administratives à donner.
• Assurez la coordination entre l'instruction des autorisations d'urbanisme et les procédures relatives aux ERP, ainsi qu'entre les problématiques foncières et les autorisations d'urbanisme. - 6 Participez au suivi des acquisitions, cessions et autres opérations foncières
  relevant du service.
• Participez à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d'urbanisme et
  assurez le lien avec les différents services, partenaires institutionnels, professionnels et administrés.
• Mettez en place et suivez des outils de pilotage de l'activité du service, assurez le suivi des
  statistiques et indicateurs relatifs aux autorisations d'urbanisme et assurez le lien avec les services concernés et les partenaires extérieurs.

Votre profil:De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou dans un domaine équivalent, vous disposez d'une expérience confirmée dans le domaine de l'application du droit des sols et/ou de l'urbanisme.
Vous maîtrisez notamment:

• Le droit de l'urbanisme et les règles applicables aux autorisations d'urbanisme;
• Les procédures d'instruction des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme;
• La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP);
• Les procédures relatives aux infractions au droit de l'urbanisme;
• Le fonctionnement des collectivités territoriales et les procédures administratives;
• Les outils de suivi et de pilotage de l'activité et Les techniques de rédaction administrative et de synthèse.
  Conditions de recrutement
• Emploi permanent
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
• Prise de fonctions souhaitée le 1er décembre 2026.Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation(obligatoire) avant le 6 novembre 2026