Legal policy officer

Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées (H/F)

ROANNAIS AGGLOMERATION
France, ROANNE
Temps plein
CDI
Updated: 10/10/2026

Occupant une place centrale au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire roannais offre une qualité de vie exceptionnelle. A une heure des grandes métropoles, Roannais Agglomération conforte au quotidien son cadre de vie et ses secteurs d'excellence - gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants.

REJOIGNEZ-NOUS !

Vous souhaitez bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d'un territoire dynamique et innovant !

Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l'autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents.

VOS MISSIONS

1/ Management du service

  • Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
  • Animer, piloter et suivre les activités des agents
  • Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
  • Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service

2/ Organisation et suivi des instances délibératives

  • Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
  • Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
  • Organiser et participer aux séances
  • Suivre les instances délibératives: procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
  • Co-piloter le projet de dématérialisation des actes

3/ Gestion des affaires juridiques

  • Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité: arrêtés, délibérations, conventions, etc.
  • Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
  • Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
  • Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
  • Mettre en place une veille juridique transversale

4/ Gestion des assurances

  • Passer et actualiser les contrats
  • Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes

VOS ATOUTS

Les indispensables

  • Master 2 en droit public ou équivalent
  • Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
  • Permis B recommandé pour déplacements sur sites

Connaissances et compétences

  • Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
  • Maîtrise des règles et procédures contentieuses
  • Connaissance du fonctionnement des assurances
  • Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
  • Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
  • Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
  • Aisance rédactionnelle avérée

Qualités

  • Sens du service public et devoir de réserve
  • Disponibilité
  • Autonomie et rigueur
  • Force de proposition et prise d'initiatives
  • Excellent relationnel: travail en équipe et esprit de cohésion
  • Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie

BON À SAVOIR
Poste à pourvoir à partir de novembre 2026
Horaires

  • 38 heures hebdomadaires
  • Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
  • Flexibilité horaire en période de préparation des instances

Rémunération

  • Rémunération statutaire
  • Régime indemnitaire: IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Avantages

  • Semaine de 4,5 jours
  • Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
  • Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
  • Formations pour renforcer vos compétences
  • Carte ticket restaurant
  • Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
  • Participation aux frais de garde d'enfants
Required experience

6 Mois, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, S

Translated
Job offer details
Work schedule: Temps plein
Number of posts: 1
Job offer language: French (fr)
Start date: 10/5/2026
Workplace
Location city: ROANNE
Country: France
Company
Employer name: ROANNAIS AGGLOMERATION
Contact name: ROANNAIS AGGLOMERATION - Mme NATHALIE MAGAUD
Company address: https://www.aggloroanne.fr/offres-demplois/responsable-juridique-et-assemblees.html
City: ROANNE
Country: France