Juriste habitat indigne et droit du logement (H/F)

Dans le cadre d'un accroissement de son activité lié à une nouvelle mission confiée par l'État en matière de lutte contre l'habitat indigne, l'ADIL 94 renforce son équipe et recrute un(e) Juriste Habitat indigne.

Le/la juriste contribue au traitement des situations de mal-logement et d'habitat indigne. Il/elle assure notamment le traitement et le suivi des signalements déposés sur la plateforme Signal Logement dédiée et accompagne les ménages dans leurs démarches.

À ce titre, les principales missions sont les suivantes:

Analyser et orienter les signalements

• Vérifier que les signalements relèvent du périmètre de la plateforme et du territoire départemental.
• Vérifier la complétude des dossiers et solliciter, si nécessaire, les informations ou pièces complémentaires auprès des ménages.
• Réaliser une première analyse des désordres signalés: non-décence, manquements aux règles d'hygiène et de salubrité, suspicion d'insalubrité, risques pour la sécurité, problématiques relevant du bailleur ou autres situations associées.
• Identifier les situations présentant un caractère urgent ou une vulnérabilité particulière et les transmettre sans délai aux services compétents.
• Identifier les partenaires compétents, orienter les signalements et suivre l'avancement de leur traitement.

Informer et accompagner les ménages

• Recevoir les ménages, analyser leur situation et les informer sur leurs droits, obligations et démarches.
• Apporter un accompagnement juridique adapté afin de sécuriser leur situation et, lorsque cela est possible, de favoriser leur maintien dans le logement.
• Accompagner les ménages dans leurs démarches auprès du bailleur, notamment dans la rédaction et l'envoi de courriers.
• Assurer le suivi des démarches engagées et des réponses apportées par les propriétaires ou bailleurs.
• Travailler en lien avec le référent LHI de l'ADIL lorsque la situation présente une dimension contentieuse.

Coordonner et assurer le suivi des situations

• Assurer une coordination régulière avec les différents partenaires et services intervenant dans le traitement des dossiers.
• Relancer les interlocuteurs lorsque cela est nécessaire et assurer la traçabilité des actions réalisées.

Participer au dispositif Bail Rénov'
Contacter les locataires concernés dans le cadre du dispositif Bail Rénov'.
Informer et orienter les ménages en fonction de leur situation.