Au sein du service de l'administration générale de la direction administrative et financière de l'agence, le pôle « Stratégie, communication et affaires juridiques » est composé de huit personnes: la cheffe de pôle et son adjoint, un chargé de mission partenariats, une chargée de mission relations institutionnelles et affaires européennes, une juriste, une responsable transformation numérique et relation usagers, un apprenti marketing et expérience client ainsi qu'un designer produit.
Vous serez amené(e) à intervenir au sein de ce pôle. À ce titre, vos principales missions seront les suivantes:
Appui au travail légistique
o Analyser les projets et propositions de loi relatifs aux activités de l'ANTAI, et en évaluer les impacts juridiques, organisationnels et opérationnels
o Participer à la rédaction des notes d'analyse, de synthèse et d'argumentaire juridique à destination de la direction
o Préparer et rédiger des propositions d'amendements et de sous-amendements dans le cadre de l'examen parlementaire des textes concernant l'ANTAI
o Réaliser une veille législative et réglementaire continue
Appui aux affaires européennes
o Réaliser des études de droit comparé sur des dispositifs juridiques étrangers ou des transpositions réalisées par d'autres États membres (système de contrôle automatisé, FPS, permis de conduire, désignation des conducteurs, etc.)
o Participer à la rédaction des notes et éléments de langage relatifs à destination de la direction
o Assurer une veille institutionnelle et réglementaire
Appui aux affaires juridiques transverses
Conditions particulières d'exercice
Personnel relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT.
Télétravail dans la limite de 2 jours fixes par semaine
Déplacements occasionnels à Rennes
Les compétences requises
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
Débutant accepté, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, S