Legal professionals not elsewhere classified

Juriste H/F

3,625 EUR
CEA - COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE
France, Bagnols-sur-Cèze
Temps plein
CDI
Updated: 9/1/2026

Au sein de l'unité, le juriste assure l'analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site.
Il aura notamment pour mission:

  • la négociation, la rédaction et le suivi de contrats de natures diverses: contrats de vente, conventions de prêt, de cession, de mise à disposition de locaux ou d'équipements...nécessitant des connaissances dans différents domaines du droit (droit des contrats, responsabilité, assurances, environnement, défense, sécurité...)
  • l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées,
  • le soutien juridique aux activités régaliennes du site telles que la sûreté, la sécurité, le patrimoine immobilier et l'analyse des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site
  • le rôle de "correspondant à la Protection des Données (CPD) ": relai de la Direction Jurididue du CEA (DJC) soutien aux unités du centre pour l'application de la politique de protection des données à caractère personnel et les actions nécessaires à la conformité au RGPD (déclaration de traitement, mise à jour du registre, Analyses d'impacts (AIPD)....
  • le rôle de "correspondant douanes ": soutien aux unités en matière de douanes (flux import depuis un pays tiers à l'Union
    Européenne (EU) / export vers un pays tiers à l'EU / Biens à double usage) en lien avec le Service fiscal et douanier (SFD) rattaché à la Direction Financière et des Programmes (DFP) et le transitaire en douanes.

Principales interfaces:

  • Prescipteurs, Chefs de projets des Unités du site de Marcoule
  • Chef de Cellule et Chef de Département
  • Service financier et contrôleurs de gestion
  • Direction Juridique et du Contentieux du CEA

Bac +5: Master 2 spécialité - Droit des contrats / Droit des Affaires
Experience requise: 6 à 10 ans
Compétences spécifiques: Droit des contrats, RGPD, douanes.
Outils utilisés: Maîtrise des Logiciels de bureautique (type MS-Office)
Langue: Anglais intermédiaire

Required experience

6 An(s), Droit affaires, Bac+5 et plus ou équivalents, E, Droit contrat, Bac+5 et plus ou équivalents, E

Translated
Job offer details
Work schedule: Temps plein
Number of posts: 1
Job offer language: French (fr)
Start date: 8/5/2026
Workplace
Location city: Bagnols-sur-Cèze
Country: France
Company
Employer name: CEA - COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE
City: Bagnols-sur-Cèze
Country: France