Assistant / Assistante de service juridique

Nous recherchons un(e) assistant(e) juridique en droit de la santé et en déontologie professionnelle pour une prise de poste début octobre 2026.

Contexte:

• Besoin d'un appui juridique flexible sans création de poste salarié.
• Interventions ponctuelles ou régulières en télétravail.
• Expertise ciblée en droit de la santé et déontologie des professions de santé.

Profil recherché

• Formation Licence 3 en droit (diplôme minimum requis)
• Excellentes capacités rédactionnelles.
• Maîtrise des sources juridiques et de la recherche documentaire.
• Autonomie, confidentialité et rigueur.

Compétences spécifiques

• Code de la santé publique.
• Déontologie des professions de santé.
• Responsabilité médicale.
  Protection des données de santé (RGPD).
  Procédures administratives et ordinales.

Modalités de collaboration

• Statut: auto-entrepreneur. "En relation avec l'article n°4 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, vous êtes libre de choisir votre statut juridique."
• Facturation à la mission, au forfait ou au temps passé.
• Disponibilité adaptable.
• Travail à distance avec réunions ponctuelles.

Critères de sélection

• Expérience démontrée en droit de la santé.
• Qualité rédactionnelle.
• Réactivité.
• Références professionnelles appréciées.

Mission principale:

• Etude et rédaction d'avis juridique sur les contrats des sages-femmes

Missions annexes:

• Rédaction de mémoire en recours pour le CDOSF13
• Participation à la constitution des dossiers lors des conciliations et plaintes
• Montage des dossiers des installations en libéral et en multisite
  Rédaction d'avis juridiques sur des questions relatives à l'exercice professionnel des sages femmes.

Aptitudes attendues:

• Connaissance en droit notamment du code de la santé publique, du code de la déontologie des sages-femmes, droit du travail, droit lié aux professions règlementées et exercice libéral.
• Connaissance de la procédure disciplinaire.
• Utilisation de la bureautique informatique (BAL courriel, serveur type Drive, Office)