Chargé(e) d'appui juridique et administratif (H/F)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique recherche un(e) chargé(e) d'appui juridique et administratif - police de l'eau et assainissement.

Le service eau et environnement de la DDTM 44 met en œuvre les politiques et polices liées à l'eau et aux milieux aquatiques, à la biodiversité (chasse, pêche.) et au cadre de vie (énergie renouvelables.). Le service est structuré autour de cinq bureaux:

• agriculture - assainissement,
• eau et milieux aquatiques,
• biodiversité,
• stratégie,
• coordination et cadre de vie.
  Le poste à pourvoir est pour le bureau agriculture-assainissement (AA).

Sur 310 systèmes d'assainissement (SA), 57 ont été évalués comme non conformes en 2024.
La Loire-Atlantique est très en retard par rapport aux autres départements interrogés en termes de suites données aux non-conformités relevées sur les systèmes d'assainissement de son territoire.
Une stratégie est en cours de mise en place pour accélérer le retour à la conformité des SA de la Loire-Atlantique avec grands objectifs:

• définir les suites apportées par le service en charge de la police de l'eau à un constat de non-conformité d'un système d'assainissement;
• encadrer les conséquences de la non-conformité des systèmes d'assainissement sur l'extension de l'urbanisation et les décisions liées à l'urbanisme.

Le poste proposé s'inscrit dans ces deux objectifs:

• aider à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement,
• participer au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).

Activités principales du poste:

• Aide à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement:

• rédaction de documents-types pour les suites (arrêté préfectoral de mise en demeure, d'astreinte journalière.),

• modèle d'arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement des systèmes d'assainissement,

• outil de suivi des plans d'actions.

• Participation au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »).

• veille juridique,

• participation à la rédaction de note d'enjeu ou de synthèse.

Compétences nécessaires:
Compétences techniques:

• droit de l'environnement ou droit administratif
• rédaction d'arrêtés préfectoraux
• rédaction de notes

Compétences transversales:

• Qualités rédactionnelles et capacités d'analyse et de synthèse
• Sens de l'organisation

Compétences relationnelles:

• Aptitude au travail en équipe
• Aptitude à la communication et à l'écoute
• Faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle, en interne et en externe

Le poste étant catégorie B, un diplôme de niveau 4 (BAC, BP) est exigé.
Contrat d'une durée de 3 mois à compter du 01/10/2026.