Chargé(e) d'appui juridique et administratif (H/F)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique recherche un(e) chargé(e) d'appui juridique et administratif - police de l'eau et assainissement. Le service eau et environnement de la DDTM 44 met en œuvre les politiques et polices liées à l'eau et aux milieux aquatiques, à la biodiversité (chasse, pêche.) et au cadre de vie (énergie renouvelables.). Le service est structuré autour de cinq bureaux: - agriculture - assainissement, - eau et milieux aquatiques, - biodiversité, - stratégie, - coordination et cadre de vie. Le poste à pourvoir est pour le bureau agriculture-assainissement (AA). Sur 310 systèmes d'assainissement (SA), 57 ont été évalués comme non conformes en 2024. La Loire-Atlantique est très en retard par rapport aux autres départements interrogés en termes de suites données aux non-conformités relevées sur les systèmes d'assainissement de son territoire. Une stratégie est en cours de mise en place pour accélérer le retour à la conformité des SA de la Loire-Atlantique avec grands objectifs: - définir les suites apportées par le service en charge de la police de l'eau à un constat de non-conformité d'un système d'assainissement; - encadrer les conséquences de la non-conformité des systèmes d'assainissement sur l'extension de l'urbanisation et les décisions liées à l'urbanisme. Le poste proposé s'inscrit dans ces deux objectifs: - aider à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement, - participer au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »). Activités principales du poste: - Aide à la mise en place d'outils pour l'application des suites et l'encadrement réglementaires des systèmes d'assainissement: - rédaction de documents-types pour les suites (arrêté préfectoral de mise en demeure, d'astreinte journalière.), - modèle d'arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement des systèmes d'assainissement, - outil de suivi des plans d'actions. - Participation au travail sur l'articulation entre assainissement et urbanisme, notamment pour Nantes Métropole (« Syam 2040 »). - veille juridique, - participation à la rédaction de note d'enjeu ou de synthèse. Compétences nécessaires: Compétences techniques: - droit de l'environnement ou droit administratif - rédaction d'arrêtés préfectoraux - rédaction de notes Compétences transversales: - Qualités rédactionnelles et capacités d'analyse et de synthèse - Sens de l'organisation Compétences relationnelles: - Aptitude au travail en équipe - Aptitude à la communication et à l'écoute - Faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle, en interne et en externe Le poste étant catégorie B, un diplôme de niveau 4 (BAC, BP) est exigé. Contrat d'une durée de 3 mois à compter du 01/10/2026.

Débutant accepté, Bac ou équivalent, E, Réaliser une recherche documentaire, S