Juge d'instance (H/F)

PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION Vous cherchez une opportunité professionnelle stimulante et porteuse de sens ? Rejoignez la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, un territoire dynamique et stratégique à une heure de Paris. Situé au cœur du nord de la Bourgogne-Franche-Comté, notre pôle économique et patrimonial majeur déploie un projet de développement ambitieux, axé sur l'attractivité, la qualité de vie et une administration moderne, innovante et engagée. Pourquoi nous rejoindre ? Ensemble, nous mutualisons nos forces pour relever les défis du quotidien et de demain. Avec vos compétences, nous cherchons des collaborateurs proches des usagers, autonomes, responsables et résolument ouverts à l'innovation et aux transitions futures. Un environnement stimulant: - Une administration engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). - Un réseau d'innovateurs publics actif et motivé. - Un fort accent mis sur la formation, l'évolution de carrière et les mobilités internes. - Des projets structurants rayonnant au-delà du territoire et des projets de proximité améliorant le quotidien. Une vie d'équipe enrichissante: - Des activités variées pour les agents: culture, sport, environnement. - Une valorisation des talents et des métiers au sein d'un collectif dynamique et solidaire. - Un agenda social faisant du bien-être au travail une priorité. Vous avez envie de contribuer à une administration qui place l'humain et l'innovation au cœur de ses priorités ? Faites partie de l'aventure et construisez avec nous les services publics du Sénonais ! Intégré au sein de la Direction du secrétariat général et de la relation usagers, vous serez chargé des instances. DESCRIPTION DES MISSIONS 1- Organisation et coordination des instances - Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires - Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale - Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées - Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents - Coordonner les échanges avec les services contributeurs - Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire   2- Sécurisation juridique des actes et des procédures - Contrôler juridiquement les projets d’actes soumis aux instances: délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux - Vérifier la conformité des actes - Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation - Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations - Participer à l’harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales   3. Accompagnement et conseil aux services - Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles - Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances. - Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel   4. Formalisation et amélioration des procédures - Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances - Participer à l’optimisation des circuits de validation et de transmission des actes - Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures   5. Suivi de l’exécution des décisions - Assurer le suivi de l’exécution des délibérations. - Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité - Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles - Assurer la tenue des registres administratifs - Assurer le suivi des affichages et des publications PROFIL RECHERCHÉ - Titulaire d'un diplôme de formation supérieure - Diplôme requis: Master II en droit public ou équivalent (BAC+5) - Connaissances approfondies en droit public et administratif - Bonne connaissance des collectivités territoriales - Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée - Capacités d’analyse et de sécurisation juridique - Qualités rédactionnelles confirmées - Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité - Autonomie et rigueur, sens de l'organisation - Réactivité et capacité d’anticipation - Aptitude à gérer les priorités et les échéances - Pédagogie - Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe Ce que nous vous offrons: - Équilibre vie pro/perso: possibilité de télétravail selon les missions exercées - Temps de repos supplémentaire: jusqu'à 15 jours de RTT - Avantages quotidiens: des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail - Mobilité douce: accédez au forfait mobilité durable - Action sociale: des réductions, services et loisirs po...

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