Juge d'instance (H/F)

PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION

Vous cherchez une opportunité professionnelle stimulante et porteuse de sens ? Rejoignez la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, un territoire dynamique et stratégique à une heure de Paris.

Situé au cœur du nord de la Bourgogne-Franche-Comté, notre pôle économique et patrimonial majeur déploie un projet de développement ambitieux, axé sur l'attractivité, la qualité de vie et une administration moderne, innovante et engagée.

Pourquoi nous rejoindre ?

Ensemble, nous mutualisons nos forces pour relever les défis du quotidien et de demain. Avec vos compétences, nous cherchons des collaborateurs proches des usagers, autonomes, responsables et résolument ouverts à l'innovation et aux transitions futures.

Un environnement stimulant:

• Une administration engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO).

• Un réseau d'innovateurs publics actif et motivé.

• Un fort accent mis sur la formation, l'évolution de carrière et les mobilités internes.

• Des projets structurants rayonnant au-delà du territoire et des projets de proximité améliorant le quotidien.

Une vie d'équipe enrichissante:

• Des activités variées pour les agents: culture, sport, environnement.

• Une valorisation des talents et des métiers au sein d'un collectif dynamique et solidaire.

• Un agenda social faisant du bien-être au travail une priorité.

Vous avez envie de contribuer à une administration qui place l'humain et l'innovation au cœur de ses priorités ? Faites partie de l'aventure et construisez avec nous les services publics du Sénonais !

Intégré au sein de la Direction du secrétariat général et de la relation usagers, vous serez chargé des instances.

DESCRIPTION DES MISSIONS

1- Organisation et coordination des instances

• Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires

• Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale

• Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées

• Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents

• Coordonner les échanges avec les services contributeurs

• Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire

2- Sécurisation juridique des actes et des procédures

• Contrôler juridiquement les projets d’actes soumis aux instances: délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux

• Vérifier la conformité des actes

• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation

• Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations

• Participer à l’harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales

1. Accompagnement et conseil aux services

• Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles

• Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances.

• Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel

1. Formalisation et amélioration des procédures

• Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances

• Participer à l’optimisation des circuits de validation et de transmission des actes

• Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures

1. Suivi de l’exécution des décisions

• Assurer le suivi de l’exécution des délibérations.

• Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité

• Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles

• Assurer la tenue des registres administratifs

• Assurer le suivi des affichages et des publications

PROFIL RECHERCHÉ

• Titulaire d'un diplôme de formation supérieure - Diplôme requis: Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)

• Connaissances approfondies en droit public et administratif

• Bonne connaissance des collectivités territoriales

• Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée

• Capacités d’analyse et de sécurisation juridique

• Qualités rédactionnelles confirmées

• Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité

• Autonomie et rigueur, sens de l'organisation

• Réactivité et capacité d’anticipation

• Aptitude à gérer les priorités et les échéances

• Pédagogie

• Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe

Ce que nous vous offrons:

• Équilibre vie pro/perso: possibilité de télétravail selon les missions exercées

• Temps de repos supplémentaire: jusqu'à 15 jours de RTT

• Avantages quotidiens: des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail

• Mobilité douce: accédez au forfait mobilité durable

• Action sociale: des réductions, services et loisirs po...